Modification des statuts de l’Agecsa et Election du collège Société Civile

Depuis deux ans, l’Agecsa s’est investie dans un vaste travail de refonte de son mode de gouvernance.

L’idée était à la fois de modifier la composition du Conseil d’administration afin de rééquilibrer les pouvoirs, mais aussi de réfléchir à l’opportunité d’un changement de statut juridique (rester une association loi 1901, devenir une coopérative, ou être rattaché à un établissement hospitalier ou une fondation privée).

 

En 2017, grâce à un financement ARS, un groupe de travail a été mis en place et a bénéficié de l’accompagnement de deux consultantes, Anna Cruaud et Anouk Burtshel. Ce groupe était composé de professionnels de l’Agecsa, d’usagers, de membres du CA et de la Direction. Il rendait compte régulièrement en CA de ses avancées. L’ensemble des professionnels de l’Agecsa a également été mobilisé lors du séminaire 2017, consacré à ces questions.

Ces travaux ont permis de prendre la décision de conserver le statut associatif, tout en renforçant nos liens avec le secteur hospitalier.

Il a été surtout décidé d’effectuer un rééquilibrage de la gouvernance en donnant :

  • plus de pouvoir aux usagers : 3 sièges, contre 2 auparavant
  • des voix délibératives aux salariés, avec la présence en CA de 2 membres de la CPPA et d’1 membre du CE qui peuvent participer aux votes.
  • 3 sièges accordés à la “société civile” : un collège composé d’habitants qualifiés ou représentants de structures partenaires, élus en AG de l’Agecsa.

Les nouveaux statuts ont été validés en octobre 2018. Le Conseil d’Administration est donc maintenant ainsi composé :

le 28 mai dernier, lors de l’assemblée Générale de l’AGECSA, ont eu lieu les élections du Collège Société Civile. Trois candidats ont été élus pour 2 ans : Tarek BENBOUZA , Denis REQUILLART et la MRSI -Maison des réseaux de Santé de l’Isère, représentée par Bastien Ghys son Directeur Général.

Télécharger les nouveaux statuts ici

Modification des statuts de l’Agecsa et Election du collège Société Civile
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